CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


  1. Quel est l’objet de cette charte ?

La présente charte a pour objet de vous informer des modalités de traitement de vos Données Personnelles (telles que définies ci-dessous) par L’Entithé depuis son site internet https://www.lentithe.fr/ (le « Site »).

Aux fins des présentes, le terme « Donnée(s) Personnelle(s) » désigne, au sens de la Réglementation (telle que définie ci-dessous), toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Nous vous invitons à lire attentivement la présente charte, ainsi que tout autre document relatif au traitement de vos Données Personnelles qui vous serait communiqué par nos soins.

  1. L’Entithé, responsable du traitement

L’Entithé, société par actions simplifiée au capital social de 8000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 850 576 414, dont le siège social est 143 rue de Saussure – 75017 Paris, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles et est, à ce titre, responsable du traitement.

L’Entithé s’engage à respecter la « Réglementation », qui rassemble toutes dispositions légales applicables à la protection des données à caractère personnel, et notamment (i) le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (ci-après, le « RGPD »), (ii) la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 et (iii) les dispositions légales françaises locales, y compris la loi 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

  1. Sur quels fondements juridiques et pour quelles finalités L’Entithé traite vos Données Personnelles ?

L’Entithé traite vos Données Personnelles dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-après détaillées et sur la base du fondement juridique suivant :

Fondements juridiques

Finalités

Exécution du contrat

  • Bonne exécution des relations contractuelles et précontractuelles

  • Proposition de services en conformité avec vos attentes

Intérêt légitime de L’Entithé à améliorer son services et à développer sa clientèle

  • Amélioration et optimisation du Site

  • Invitation et participation à des évènements organisés par L’Entithé

  • Gestion du fichier client


L’Entithé n’utilisera vos Données Personnelles que pour les finalités précitées, sauf si elle considère raisonnablement que les Données Personnelles doivent être traitées pour d’autres finalités, compatibles avec les finalités initiales. En tout état de cause, L’Entithé vous informera de ces éventuelles finalités ultérieures

  1. Comment L’Entithé collecte vos Données Personnelles ?

L’Entithé collecte vos données notamment lorsque vous créez un compte sur le Site ou lorsque vous effectuez des commandes sur le Site.

  1. Quelles Données Personnelles vous concernant sont traitées par L’Entithé ?

L’Entithé est amenée à collecter et traiter les Données Personnelles suivants vous concernant : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse de facturation.

  1. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

L’Entithé ne partage vos Données Personnelles qu’à une liste limitée de personne et ce, uniquement dans le respect des finalités précitées et des tâches qui leur sont confiées.

Ainsi, les destinataires de vos Données Personnelles sont :

  • Le personnel de L’Entithé ;

  • Les prestataires informatiques de L’Entithé ;

L’Entithé s’assure que ces destinataires sont tenus de prendre des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées afin de respecter la présente charte. Les sous-traitants ne sont aucunement autorisés à traiter vos Données Personnelles pour d’autres finalités que celles prévues à l’article 3.

  1. Cookies

Les « cookies » sont des petits fichiers de données placés sur votre terminal lors de votre navigation sur des pages internet sous réserve des choix que vous avez exprimés, afin de stocker et recevoir des identifiants et d’autres informations de navigation.

Les cookies sont utilisés sur le Site pour (i) faciliter votre navigation et (ii) réaliser des statistiques de visites.

Les cookies statistiques permettent d’établir des statistiques de fréquentation du Site et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, en refusant notamment certains cookies. Vous pouvez également utiliser l’interface que nous mettons à votre disposition sur le Site afin d’accepter ou de refuser les cookies que nous mettons en place.

En désactivant les cookies de statistiques, votre visite du Site ne sera plus comptabilisée dans nos outils de mesure de fréquentation.

Les Données Personnelles collectées via nos cookies sont conservées pendant treize (13) mois.

  1. Y a-t-t-il des transferts de vos Données Personnelles en dehors de l’UE ?

A ce jour, L’Entithé ne transfère pas vos Données Personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne. Cependant, dans l’hypothèse où un tel transfert devait être envisagé, Extens s’engage à y procéder dans le respect de la réglementation applicable moyennant la mise en place des mesures d’encadrement nécessaires au respect de la Réglementation. Ces mesures peuvent inclure un contrôle des normes appliquées par les destinataires en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité et/ou la signature de contrats appropriés.

  1. Quelles sont les mesures de sécurité mises en place par L’Entithé ?

L’Entithé met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de protection de vos Données Personnelles contre leur destruction, altération, perte, divulgations accidentelles ou non autorisées.

Ces mesures sont évolutives afin d’assurer une meilleure protection, sécurité, intégrité et confidentialité de vos Données Personnelles.

  1. Combien de temps L’Entithé conserve-t-elle vos Données Personnelles ?

L’Entithé ne conserve vos Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités visées à l’article 3.

Les données renseignées lors de la création d’un compte sur le Site (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation) sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la dernière connexion sur le compte.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat sont conservées au titre du respect d’une obligation légale pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

  1. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants, concernant le traitement par L’Entithé de vos Données Personnelles :

  1. être informé : vous disposez du droit d’être informé des Données Personnelles vous concernant que L’Entithé détient et qui vous concernent, ainsi que des traitement mis en œuvre par L’Entithé. Ceci est précisément l’objet de cette charte.

  2. accéder : vous disposez d’un droit d’accès à l’ensemble des Données Personnelles vous concernant que L’Entithé détient. Vous pouvez l’exercer en adressant à L’Entithé une simple demande à l’adresse ci-dessous.

  3. rectifier : dans l’hypothèse où vous jugeriez des Données Personnelles vous concernant incomplètes ou erronées, vous pouvez demander à L’Entithé de les rectifier, ce que L’Entithé fera dans les meilleurs délais.

  4. effacer : dans certains cas, vous pouvez solliciter, auprès de L’Entithé, l’effacement de vos Données Personnelles (« droit à l’oubli ») ; toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu, L’Entithé pouvant disposer, dans certains cas, de motifs légaux ou légitimes de conserver vos Données Personnelles.

  5. limiter : dans certains cas énumérés à l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander à L’Entithé de limiter le traitement de vos Données Personnelles.

  6. transférer : vous bénéficiez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine. Vous êtes, par conséquent, libre de transmettre vos Données Personnelles à un destinataire de votre choix sans que L’Entithé ne puisse s’y opposer.

  7. vous opposer : lorsque le traitement de vos Données Personnelles est basé sur l’intérêt légitime de L’Entithé, vous avez la possibilité de vous opposer à ce traitement. L’Entithé mettra alors un terme au traitement de vos Données Personnelles, sauf motif légitime justifiant le traitement. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.

  8. introduire une réclamation : vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

  9. définir les directives après votre décès : ces directives, révocables à tout moment, peuvent porter sur la conservation, l’effacement, la communication de vos Données Personnelles en désignant une personne chargée de leur exécution :

    • lorsqu’il s’agit de directives générales, vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL,

    • lorsqu’il s’agit de directives spécifiques, vous pourrez les transmettre directement à L’Entithé.

Si vous souhaitez exercer tout ou partie de vos droits ou bénéficier d’informations supplémentaires, vous pouvez adresser à tout moment une demande à L’Entithé accompagnée de la copie d’un justificatif de votre identité, qui nous permettra de vérifier votre identité :

  • par email : contact@lentithe.fr

  • par courrier à Anaëlle O’Hayon, L’Entithé, 52 rue des Batignolles, 75017 Paris.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. 

  1. Modification de la charte

L’Entithé se réserve la possibilité de modifier la présente charte, à tout moment, en fonction notamment du contexte légal et réglementaire et des recommandations, avis et décisions de la CNIL, du Comité Européen de la Protection des Données et des juridictions françaises et européennes.

  1. Vous avez une question ?

Pour toute question sur l’engagement de L’Entithé en matière de protection de la vie privée et des Données Personnelles, veuillez-vous adresser à l’adresse suivante : contact@lentithe.fr 

Dernière mise à jour le 13 septembre 2021